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Informations générales

Le site https://www.proinfluent.com et la marque Proinfluent sont la propriété de YannickB OÜ.

 

LinkedIn, le logo LinkedIn, le logo IN et InMail sont des marques déposées ou des marques de commerce de LinkedIn Corporation et de ses filiales aux États-Unis et / ou dans d’autres pays.

YannickB OÜ n’a aucun lien avec LinkedIn Corporation.

Droit de propriété de https://www.proinfluent.com

La marque et le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de YannickB OÜ, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

En Estonie, ces éléments bénéficient de la protection du droit d’auteur en vertu du Copyright Act (« Autoriõiguse seadus ») du 11 novembre 1992 modifié 2019. En France, ces éléments bénéficient de la protection du droit d’auteur en vertu des articles du code de la propriété intellectuelle et dans tous les autres pays de l’Union européenne, par l’effet de la transcription dans les droits nationaux de la directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (Directive 2001/29/CE). Dans le reste du monde, ces éléments sont protégés dans tous les états signataires de la Convention de Berne du 9 septembre 1886 modifié 1979 et du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur du 20 décembre 1996 étendant la protection aux logiciels et bases de données. Enfin, ces éléments sont aussi protégés en vertu de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), dans tous les autres États membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) même ceux qui ne sont pas partis à la Convention de Berne.

La reproduction de tous documents ou contenu publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées a d’autres fins étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.

Concept et production :

Ce site internet a été réalisé par Yannick BOUISSIERE.

Certains pictogrammes, images, fonds et vecteurs viennent de Freepick.

Directeur de publication

Yannick BOUISSIERE.

Hébergeur des noms de domaines et du site (cocorico il est Français !)

1and1.fr

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

Identification de l’entreprise

Jusqu’à juillet 2020 :

Yannick BOUISSIERE

8 bis rue infanterie de marine

34300 Agde

France

00.33.977.1979.61.

SIREN 515 245 124.

Prestataire/organisme de formation enregistrée auprès de la DIRECTE Occitanie sous le numéro 76-34-10263-34. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

À partir de juillet 2020

YannickB OÜ

Registry code : 16007263

Sepapaja 6

Tallinn 15551

Estonia

N° de TVA intracommunautaire : EE102272079.

00.33.977.1979.61.

Liens hypertextes pointant vers le site

Les sites qui font le choix de pointer vers https://www.proinfluent.com engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à leurs droits d’auteurs moraux tel que déformer, mutiler, ou détourner l’image du site et/ou de la marque Proinfluent, de Yannick BOUISSIERE ou de YannickB OÜ, ou encore de nuire à leur réputation.

Liens hypertextes proposés par le site

De nombreux liens redirigeant vers des sites externes, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager YannickB OÜ quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté. Le fait qu’un lien externe soit proposé ne signifie en aucun cas une revendication de paternité, d’affiliation ou encore d’approbation de ces contenus.

Conditions Générales de Vente (CGV) et d’utilisation

Ces conditions générales de vente régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des opérations contractuelles conclues sur les 3 sites suivants :

  • https://www.proinfluent.com,
  • teachable.com,
  • thrivecart.com,

ci-après dénommés les « 3 sites ».

Les clients qui souscrivent à un ou plusieurs produit(s)/service(s) présenté(s) sur ces sites adhèrent sans réserve aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation ainsi qu’à la politique de confidentialité.

Ils ne peuvent, de leur propre initiative, ajouter aucune condition spécifique ni interpréter qu’une de leurs obligations n’est plus valable.

ARTICLE 1 : objet du contrat

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir souscrit à un ou plusieurs produit(s)/service(s) présenté(s) sur les 3 sites.

Par conséquent, l’acte de souscription entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, la politique de confidentialité de YannickB OÜ ainsi qu’aux conditions particulières à chaque produit présenté sur les 3 sites.

ARTICLE 2 : champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à toutes ventes conclues entre, d’une part la ou les personnes effectuant un achat via un des 3 sites, ci-après dénommée(s) « le client » et d’autre part YannickB OÜ, Registry code : 16007263, Sepapaja 6, Tallinn 15551, Estonia, ci-après dénommée « le vendeur » ou « le commerçant » ou « le site » ou « l’éditeur » ou « nous ». Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. L’éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

ARTICLE 3 : conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par les 3 sites

Les prestations et services proposés sur le site et par YannickB OÜ le sont à titre d’information et de divertissement et ne saurait être considéré comme émanant d’un professionnel de la finance, de la vente, de l’informatique, tel que, à titre d’exemple, un expert-comptable, avocat, cabinet d’expert en stratégie, expert en informatique ou système d’information.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par YannickB OÜ et la responsabilité de la société, de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de toute autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le site, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.

Les prestations, informations et services proposés sur le site s’adressent à un public de non-professionnels du coaching, et/ou de la vente, et/ou du consulting, et/ou de la formation, et/ou du digital, et/ou du numérique.

Il est par conséquent interdit à tout professionnel du coaching, et/ou de la vente, et/ou du consulting, et/ou de la formation, et/ou du digital, et/ou du numérique, en matière de prospection, digital, numérique, vente, communication, rédaction, community management, prospection commerciale, réseaux sociaux ou, marketing, de s’inscrire à quelconque des prestations et services proposés sur le site, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé par YannickB OÜ.

Le client déclare par conséquent ne pas être un professionnel du coaching, et/ou de la vente, et/ou du consulting, et/ou de la formation, et/ou du digital, et/ou du numérique.

Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation ou service proposé par YannickB OÜ il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation ou service proposé par YannickB OÜ.

ARTICLE 4 : modalités de passation des commandes

Les clients passent commande :

  • via un formulaire de paiement en ligne via Thrivecart et/ou Teachable ou Stripe;
  • ou bien via PayPal;
  • ou bien en effectuant un virement bancaire.

Le client doit disposer d’une boite email valable pour recevoir une confirmation écrite de sa commande.

La passation de la commande sur les 3 sites se déroule de la manière suivante :

  • le client lit le résumé de la commande ;
  • il renseigne les informations de son compte ;
  • il renseigne les informations de paiement ;
  • il accepte les conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité ;
  • il valide sa commande en cliquant sur le bouton.

Cette procédure a valeur de signature électronique, laquelle a valeur de signature manuscrite entre les parties. Par conséquent, elle rend l’acte d’achat irrévocable, à l’exception des cas prévus dans les présentes conditions générales de vente.

L’acceptation du paiement par la banque du client conclut définitivement le contrat. Celui-ci prend donc effet à la date et à l’heure de l’acceptation du paiement par la banque du client.

Après sa commande le client peut se voir proposer une ou plusieurs offres complémentaires. 

La commande de l’offre complémentaire est définitivement conclue lorsque le client valide sa commande en cliquant sur le bouton autour duquel est mentionné « En cliquant ci-dessus, un paiement de X € sera ajouté à cette commande ».

Le client peut librement choisir de refuser cette offre ou ces offres en cliquant sur le bouton « Non-merci, n’ajoutez pas cette commande à mon achat » ou « Non je ne souhaite pas accéder à l’offre » ou « Non, je renonce à cette offre ».

Tout bon de commande signé du Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.

La procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite.

Si le paiement est décliné par la banque du client lors d’une première commande ou un paiement récurrent, le client autorise que son paiement soit représenté automatiquement dans un délai de 90 jours maximum.

La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur un des 3 sites.

Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.

La date et l’heure d’effet du contrat prennent effet à l’acceptation du paiement par la banque du client.

Après la validation définitive de la commande, un email de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

ARTICLE 5 : modalités d’exécution et de livraison de la commande

Les prestations et produits proposés par YannickB OÜ sont livrés par voie électronique, à l’adresse email indiquée par le client lors de la passation de sa commande.

Par conséquent, le site ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.

De même, la société ou ses représentants ne sauraient être tenus responsables des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.

La commande sera livrée automatiquement par un service d’autorépondeur au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.

Si le client égare ses identifiants lors de sa commande. Il peut formuler une demande dans les 48H pour que son accès membre soit réinitialisé.

Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera le site de toute responsabilité envers le client.

Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse email contact arobase proinfluent.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site de toute responsabilité envers le client.

ARTICLE 6 : modalités de paiement par carte bancaire

Le client a la possibilité de payer par carte de crédit ou débit par l’interface de paiement sécurisé via le protocole SSL de sécurité. Dans ce cas, il peut payer en ligne en toute confiance en saisissant dans les emplacements prévus à cet effet les informations de sa carte bancaire :

  •         le numéro,
  •         la date d’expiration,
  •         le pictogramme se trouvant au dos de celle-ci.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont chiffrées grâce au protocole SSL (SECURE SOCKET LAYER) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.  Le vendeur n’a aucun accès aux coordonnées bancaires du client. Elles ne sont gardées sur aucun des serveurs du vendeur. C’est pourquoi elles sont redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur le site.

ARTICLE 7 : défaut de paiement

Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client :

  •         qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ;
  •         avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration ;
  •         en cas de fraude ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 8 : lutte contre la fraude

Le vendeur contrôle la validité du règlement, avant l’expédition de la commande.

Le vendeur utilisera tous les moyens nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc.) pour lutter contre la fraude ou en cas de suspicion de fraude.

Dans l’intérêt commun du client et du vendeur, le vendeur pourrait être amené à entamer des procédures judiciaires en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, notamment pour les cartes volées.

ARTICLE 9 : les prix

Les prix sont indiqués sur la page de vente, hors frais de livraison, détaillés dans les présentes CGV (=frais de connexion à internet 😊). Les produits dont le prix n’apparaît plus sont indisponibles.

Le vendeur et/ou l’éditeur se réserve(nt) le droit de modifier les prix à tout moment. 

N° de TVA intracommunautaire : EE102272079.

ARTICLE 9 : frais et date de livraison

S’agissant de produits électroniques, il n’y a pas de frais de livraison hormis le coût de votre connexion à internet qui dépend de votre fournisseur d’accès à internet ; coût à votre charge. Les produits numériques sont livrés par email via un lien de téléchargement ou des identifiants d’accès ou un lien dirigeant vers une inscription pour avoir accès.

Concernant les prestations de coaching ou d’accompagnement, elles seront effectuées sur Zoom, sauf cas de force majeure ou impondérable. Bien entendu si le client n’a pas de compte Zoom, le client informe le vendeur bien en amont de la date de prestation et une solution de contournement sera proposée par le vendeur.

ARTICLE 10 : modalités de remboursement

Aucun remboursement n’est effectué :

  • après la commande du produit/service (sauf cas où la garantie commerciale «  Satisfait ou remboursé » s’appliquerait selon les conditions prévues dans les présentes CGV) ;
  • ni après la commande d’une offre complémentaire ;
  • ni après la confirmation de la commande par email ;
  • ni après la connexion à l’interface de formation.

À titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur » (Article L121-20-2 du code de la consommation).

ARTICLE 11 : garantie « Satisfait ou remboursé »

La garantie « Satisfait ou remboursé » vise à garantir l’efficacité de la formation commandée par le client. Autrement dit, elle protège celui-ci contre l’éventualité que la formation ne produise pas de bénéfices. 

La garantie couvre :

  • la hausse de la visibilité de votre profil sur LinkedIn,
  • l’amélioration du nombre de relations sur LinkedIn,
  • la hausse du nombre des interaction sur LinkedIn,
  • l’amélioration de l’image de votre profil LinkedIn ;

de façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas décrit.

De plus, la garantie ne couvre également pas :

  • le gain de clients,
  • la réussite dans prise de rendez-vous avec des personnes,
  • la signature de contrat(s),
  • la réussite des entretiens,
  • l’obtention d’opportunités commerciales ou d’embauches.

La durée de la garantie « Satisfait ou remboursé » est limitée à une période de 31 jours suivant l’acte d’achat.

Pour activer la garantie « Satisfait ou remboursé », le client doit :

  • suivre entièrement le programme de la formation ;
  • effectuer tous les exercices de la formation et appliquer les tâches du plan d’action et en fournir les preuves par email à yannick arobase proinfluent.com ;
  • fournir par email, à l’adresse yannick arobase proinfluent.com, l’audit du profil LinkedIn tel que prévu dans les modules de formation, des captures d’écran du profil LinkedIn, des sollicitations de personnes, suite à l’application de la méthode, les messages de prospection, et la preuve qu’il a suivi entièrement le programme de la formation et la Méthode PARIS ;
  • fournir par email, à l’adresse yannick arobase proinfluent.com, des éléments qui attestent l’absence des bénéfices escomptés.

Le client ne pourra plus activer la garantie « Satisfait ou remboursé » s’il ne suit pas le programme de la formation dans l’ordre et à la vitesse prévus. Également, le client ne pourra plus activer la garantie « Satisfait ou remboursé » s’il l’a déjà demandé une première fois pour le même produit ou un autre produit/service commercialisé par YannickB OÜ ou via l’un de ses partenaires.

ARTICLE 12 : exclusions générales

Aucun remboursement n’est effectué :

  • pour les réservations d’un ou de plusieurs accompagnement(s) en ligne, physique ou visio ou webconférence ;
  • pour les réservations de séances de coaching en ligne ;
  • pour les produits/services ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur les 3 sites, la mention « Satisfait ou remboursé ».

ARTICLE 13 : informations personnelles du client

Les diverses informations demandées au client lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes, etc.), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.

Les registres informatisés sont conservés sur les serveurs des 3 sites ainsi que sur les serveurs des établissements bancaires. Ces serveurs sont sécurisés.

ARTICLE 14 : propriété intellectuelle

Les produits/services présentés sur les 3 sites sont et
demeurent la propriété de YannickB OÜ selon les termes du des articles L111-1 à L311-8 du code de propriété intellectuelle
français. Le site https://www.proinfluent.com et le contenu présenté

sur les 3 sites sont la propriété exclusive de YannickB OÜ domiciliée en
Estonie. En Estonie, ces éléments bénéficient de la protection du droit
d’auteur en vertu du Copyright Act de 1992 (« Autoriõiguse
seadus » –
transcription en droit national estonien de la

Directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur
et des droits voisins dans la société de l’information 2001/29/CE).  Ils bénéficient de la protection des droits
exclusifs de l’auteur dans les autres Etats contractants de la Convention de Berne,
du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et des accords ADPIC de l’OMC.

L’utilisateur répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des produits/services proposés par les 3 sites. Les sites se réservent notamment le droit de suspendre le service et/ou accès, sans indemnités, préavis, ni information préalable.

Tous propos à caractère diffamatoire, dénigrant, ou volontairement nuisible envers les autres clients, envers YannickB OÜ ou envers les 3 sites, qu’ils soient publics ou privés, entraîneront la suspension du service, sans indemnités, préavis, ni information préalable.

Toute reproduction, cession ou exploitation de tout ou partie du contenu de YannickB OÜ des 3 sites est formellement interdite et entraînera, à l’encontre du contrevenant, toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

ARTICLE 15 : hébergement des programmes

Nos programmes de formation en ligne sont proposés et hébergés depuis les États-Unis d’Amérique. En suivant l’un de nos programmes de formation, notre clientèle manifeste donc sa décision de se former en dehors de l’Europe.

Hébergeur : Teachable, Inc. – 470 Park Avenue South, 6th Floor – New York, New York 10016

ARTICLE 16 : Service Après-Vente (SAV)

Nous sommes au service du client, pour toute demande ou litige, n’hésitez pas à nous contacter par email : contact arobase proinfluent.com le vendeur mettra tout en œuvre pour répondre ou satisfaire le client qu’il aime et qu’il veut aider.

 En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le vendeur s’engage, à rembourser le client ou à échanger les produits apparemment défectueux. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lesquels ils ont été reçus par le client.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, le vendeur s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais aux frais du vendeur.

En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales, tous les frais engendrés seront à la charge du vendeur.

ARTICLE 17 : droit de rétractation

À titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur » (Article L121-20-2 du code de la consommation).

ARTICLE 18 : durée de l’offre

Le vendeur et/ou l’éditeur se réserve(nt) le droit de modifier les offres à tout moment.

ARTICLE 19 : coût de la technique de communication à distance

Le coût d’utilisation de la technique de communication à distance utilisée est calculé sur le tarif de base.

ARTICLE 20 : responsabilités

L’éditeur ne sera pas tenu responsable de l’inexécution des présentes conditions de vente en cas de force majeure (le cas de force majeure est défini par les tribunaux).

ARTICLE 21 : clause de sauvegarde

Si une des dispositions de ces Conditions Générales de Vente et d’utilisations était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

ARTICLE 22 : loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises aux lois estoniennes. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des juridictions estoniennes et en particulier des tribunaux de Tallinn en Estonie. 

Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

www.proinfluent.com marque et nom de domaine de l’entreprise YannickB OÜ, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)  complété, en France, par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et en Estonie par Personal Data Protection Act (« Isikuandmete kaitse seadus ») du 12 décembre 2018.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, qui pourra en prendre connaissance ainsi que le moyen disponible en vue de leur suppression ou de leur rectification.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Le Site : l’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par l’entreprise YannickB OÜ, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://www.proinfluent.com.

Les Cookies : un cookie est une information déposée sur l’ordinateur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Éditeur : la personne physique, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Yannick BOUISSIERE.

L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services de https://www.proinfluent.com.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) complété en Estonie par le Personal Data Protection Act (« Isikuandmete kaitse seadus ») du 12 décembre 2018 et en France par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé que les informations vous concernant sont destinées à Yannick BOUISSIERE, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails à l’article 7). Vous pouvez l’exercer en nous envoyant un email à : contact arobase proinfluent.com.  Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les données, pour une durée de 3 ans.

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par YannickB OÜ, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions des articles L111-1 à L311-8 du Code de la propriété intellectuelle français, du Copyright Act estonien (« Autoriõiguse seadus »), des textes régissant la protection du droit d’auteur dans tous les Etats signataires de la Convention de Berne et du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et enfin dans tous les autres Etats en vertu de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) de  l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’éditeur n’autorise que l’usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. Aucun droit d’auteur (moral ou patrimonial) ne vous est cédé. En poursuivant votre visite de notre site, vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

À NOTER QUE YANNICK BOUISSIERE N’EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION DES FICHIERS DE SES CLIENTS.

Le Site géré par YannickB OÜ n’est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de l’autorité́ parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Yannick BOUISSIERE, dirigeant et fondateur de l’entreprise :

YannickB OÜ

Registry code : 16007263

Sepapaja 6, Tallinn 15551, Estonia.

ARTICLE 4 : NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Information et droits des utilisateurs

Par la présente, YannickB OÜ vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à YANNICK BOUISSIERE :

  • L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
  • De s’opposer au traitement ;
  • A la portabilité des données ;
  • D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sous-traitance

YannickB OÜ s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

YannickB OÜ pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumises aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation préalable YannickB OÜ (voir la liste des destinataires de données à l’article 6).

Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez sur le site

Lorsque vous achetez un ou plusieurs de nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, prénom, nom, adresse postale, pays, numéro de téléphone. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux achats et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies à l’article 8).

Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.

Concernant la collecte des données d’identité

Inscription et identification préalables pour la fourniture du service

L’achat sur le Site et l’utilisation des services nécessitent une identification et parfois une connexion préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, email) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et/ou des services comme prévu dans la commande. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Collecte des données du terminal

Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

ARTICLE 5 : FINALITÉS DES TRAITEMENTS

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. À cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

  • Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
  • Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
  • Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
  • Vous informer sur nos services ;
  • Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le Site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services. Pour nos newsletters et l’envoi de la check-list, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

Newsletter, check-list et emails marketing

Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir nos emails, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

Témoignages

YannickB OÜ publie sur son site des témoignages comportant des informations sur le nom, le prénom, une photo de nos clients, prospects, utilisateurs et leurs titres. YannickB OÜ s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage si ceux-ci n’étaient pas déjà promus de manière publique par l’intéressé. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous contacter en nous envoyant un email à : contact arobase proinfluent.com et nous supprimerons vos informations très rapidement.

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par YannickB OÜ et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles YannickB OÜ peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. YannickB OÜ assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. YannickB OÜ ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.

En outre, YannickB OÜ ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

  • vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
  • la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (c.-à-d., dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit) ;
  • YannickB OÜ est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
  • ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de YannickB OÜ dans l’exécution des services (par exemple, YannickB OÜ utilise les services d’envoi d’emails).

Actuellement les destinataires de données sont :

  • IONOS : Hébergeur du site web.
  • PayPal : Gestion des paiements.
  • Stripe : Gestion des paiements.
  • Facebook et Instagram : Gestion des publicités.
  • LinkedIn : Gestion des publicités.
  • YouTube : Gestion des publicités.
  • Pinterest : Gestion des publicités.
  • Snapchat : Gestion des publicités.
  • Google : Gestion des publicités.
  • WordPress : Gestion du site internet.
  • Rocket Services : gestionnaire de serveur(s) web.
  • ThriveCart : programme de gestion de panier et interface de paiement.
  • ActiveCampaign : outil de gestion d’emails.
  • Teachable : interface de formation en ligne.
  • Zoom : outil de visioconférence et d’appels en ligne.
  • Skype : outil de visioconférence et d’appels en ligne.
  • WhatsApp : outil de visioconférence, de messagerie et d’appels en ligne.
  • Google Drive : solution de stockage en ligne.
  • Zapier et autres outils d’automatisation.

ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE PORTABILITÉ, D’OUBLI ET DE SUPPRESSION

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » française, au Personal Data Protection Act (« Isikuandmete kaitse seadus ») estonien et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) européen, vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un email à : contact arobase proinfluent.com.

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours (nous ferons tout notre possible pour le délivrer dans les 7 jours). Nous pouvons vous demander que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que YannickB OÜ est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Le cookie peut permettre à YannickB OÜ, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de YannickB OÜ, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur.

Il existe deux grandes catégories de cookies :

  • Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ;
  • Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site, mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’utilisation, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d’identifier votre état civil.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

  • Pour Chrome :
  1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
  2. En haut à droite, cliquez sur Plus .
  3. Cliquez sur Plus d’outils Effacer les données de navigation.
  4. En haut de la page, choisissez une période. …
  5. Cochez les cases face à « Cookies et données de site » et « Images et fichiers en cache ».
  6. Cliquez sur Effacer les données.
  • Pour Mozilla Firefox :
  1. Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
  2. Cliquez sur l’icône « Vie privée »
  3. Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
  • Pour Microsoft Internet Explorer :
  1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
  • Pour Edge :
  1. Aller dans Paramètres
  2. Sous Effacer les données de navigation, sélectionnez Choisir les éléments à effacer.
  3. Cochez les cases en regard de chaque type de donnée que vous souhaitez effacer, puis sélectionnez Effacer.
  • Pour Opéra :
  1. Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »
  2. Vie Privée

Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

YannickB OÜ peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

ARTICLE 9 : CONSERVATION DES DONNÉES

Généralités

YannickB OÜ collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. YannickB OÜ ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et à ce titre, YannickB OÜ efface instantanément vos données après la suppression de votre compte à l’issue de 3 ans. Si le compte reste actif, la conservation varie selon le type de données concernées. Par exemple, vos données statistiques qui datent de plus de 13 mois seront supprimées pendant que le compte reste actif. Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.

Délai de conservation des données personnelles

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec YannickB OÜ.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien de nos emails, nouvel achat) pendant une période de trois ans, vous recevrez un email vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

ARTICLE 10 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels YannickB OÜ traite et stocke les bases de données sont stockés de manière sécurisée dans les serveurs de :

  • ActiveCampaign, LLC ;
  • 1and1.fr, 1&1 Internet SARL , 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex ;
  • Zoom : https://zoom.us/docs/fr-fr/privacy-and-legal.html ;
  • Google Drive : Google Ireland Limited incorporated and operating under the laws of Ireland (Registered Number: 368047) et Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, sur les serveurs de Google dont la liste est tenue à jour ici : https://www.google.com/about/datacenters/inside/locations/.

YannickB OÜ s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

ARTICLE 11 : SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, YannickB OÜ accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, YannickB OÜ s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. À cette fin, YannickB OÜ met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, YannickB OÜ prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, YannickB OÜ a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, YannickB OÜ s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, YannickB OÜ s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Par ailleurs si, par exception, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part de YannickB OÜ vous pourriez obtenir réparation dans la limite du plafond de responsabilité visé dans nos Conditions Générales d’Utilisation. Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que YannickB OÜ prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
  • Examiner les causes de l’incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Généralités

Sauf cas de force majeure, YannickB OÜ garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des Conditions générales.

L’indemnité éventuellement due par YannickB OÜ à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de YannickB OÜ, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.

En aucun cas, YannickB OÜ ne garantit à l’Utilisateur les retombées économiques, d’image ou d’information attendues par ce dernier. YannickB OÜ ne contrôle pas l’utilisation qui sera faite de ses services (produits, outils gratuits, formations…) qui demeurent sous la responsabilité de l’Utilisateur.

En aucun cas YannickB OÜ ne peut être tenu responsable vis-à-vis des tiers d’un préjudice résultant de l’application de conseils, articles, vidéos, audios, astuces techniques et/ou de l’utilisation des produits, outils gratuits, formations, coachings, accompagnement… et ce à quelque titre que ce soit.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de ses actions, de l’utilisation de ses produits, de l’application des techniques, conseils, astuces ou stratégies mêmes si dévoilées par YannickB OÜ ou son propriétaire ou son directeur de publication ou des personnes mandatées, contractées ou agissantes pour le compte de YannickB OÜ.

La responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée du fait du non-respect des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité de YannickB OÜ ou de toute disposition légale, réglementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

L’Utilisateur garantit YannickB OÜ de tout préjudice, de toute réclamation et de tout recours de tiers résultant d’une violation, par l’Utilisateur, des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et antispam de YannickB OÜ ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

ARTICLE 13 : PORTABILITÉ DES DONNÉES

YannickB OÜ s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande faite par email à : contact arobase proinfluent.com. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

ARTICLE 14 : SUPPRESSION DU COMPTE

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à YannickB OÜ ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence ou des Conditions générales, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

ARTICLE 15 : TRANSFERT DES DONNÉES DANS DES PAYS AVEC UN NIVEAU DE PROTECTION ÉQUIVALENT

YannickB OÜ s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données. Lorsque c’est nécessaire pour fournir nos services, cela se fait selon les modalités suivantes :

  • YannickB OÜ transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
  • YannickB OÜ transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : YannickB OÜ a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.
  • YannickB OÜ transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD.
  • YannickB OÜ transfère uniquement les données personnelles de ses Utilisateurs au regard de ce qui est strictement nécessaire à la finalité du traitement concerné.

Pour connaître la liste des pays présentant un niveau juridique suffisant : https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde .

ARTICLE 16 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

YannickB OÜ se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes, YannickB OÜ s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit Estonien. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par YannickB OÜ ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 18 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Tallinn en Estonie.

ARTICLE 19 : CONTACT

Toute question concernant la Politique de confidentialité de YannickB OÜ peut être adressée en adressant un courrier à l’adresse suivante : contact arobase proinfluent.com.

 

Bravo si vous avez lu jusque-là !

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